Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service Nexify, édité par Thierry Salvan.
En utilisant le service, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGS.
Nexify est un logiciel SaaS destiné à la gestion numérique des dossiers, documents et procédures liés aux opérations de retrait de matériaux amiantés.
Le service est accessible via un navigateur web après création d’un compte utilisateur.
L’accès au service nécessite une connexion Internet et la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme.
Le service est proposé sous forme d’abonnement.
Les tarifs et conditions sont précisés sur le site ou lors de la souscription.
La facturation est émise par voie électronique.
Tout mois entamé est dû.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, via son espace client ou par email.
Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées sauf obligation légale contraire.
Nexify met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la fiabilité du service.
Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable :
Le client reste seul responsable de la conformité réglementaire de ses documents liés à l’amiante.
Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du service.
L’éditeur s’efforce d’en informer les utilisateurs à l’avance.
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Tous les éléments du service Nexify (code, design, documentation) sont la propriété exclusive de Thierry Salvan.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (panne réseau, incendie, catastrophe, cyberattaque…).
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’éditeur.